Protection des données

PAYMILL est très heureux de l’intérêt que vous portez à notre site web. La protection de la vie privée de nos clients est une de nos priorités absolues. Ci-après, PAYMILL va vous donner des informations détaillées au sujet du traitement de vos données. Dès à présent, nous souhaitons vous informer clairement que PAYMILL respecte et se conforme à toutes les dispositions légales et administratives dans ce domaine. Les dispositions de protection des données suivantes sont valables pour toutes les informations que vous trouverez sur ce site web ainsi que pour nos produits, fonctions et autres services, technologies et fonctionnalités proposées par PAYMILL sur son site web ou par tout autre moyen.

1. Généralités

Pour nos services et pour réduire le risque de fraude, PAYMILL a besoin de certaines informations personnelles, et notamment des données concernant votre carte bancaire, lesquelles ne seront visibles que pour notre prestataire de service certifié PCI pour des raisons d'implantation technique de PAYMILL.

En acceptant ces dispositions de protection des données, vous acceptez expressément que PAYMILL traite vos données conformément aux présentes dispositions de protection des données. Ces dispositions de protection des données décrivent comment nous recouvrons et utilisons ces données. Chez PAYMILL, vos données seront utilisées dans le strict respect des dispositions de protection des données.

Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Si vous n'acceptez pas les dispositions de protection des données, ne vous inscrivez pas comme vendeur et n'utilisez pas nos services.

Modification des dispositions de protection des données

Ces dispositions de protection des données pourront être modifiées au cours du temps, lorsque de nouvelles fonctions seront ajoutées ou que des propositions de nos clients seront concrétisées. Nous nous réservons le droit de modifier ces dispositions à tout moment et de publier la version modifiée sur notre site web. La version modifiée entre en vigueur dans un délai de 30 jours après sa publication sur le site web. Vous êtes réputé avoir accepté les modifications des dispositions de protection des données si vous continuez à utiliser les services de notre site web une fois le délai de 30 jours écoulé.

Si vous n'acceptez pas les dispositions de protection des données, vous pouvez désactiver votre compte vendeur à tout moment.

Liens sur le site web de PAYMILL

Certaines sections de notre site web comprennent des liens vers les sites web de tiers. Ces pages sont soumises à leurs propres dispositions de protection des données. PAYMILL ne peut être tenu responsable de leur opération, ni de la manière dont ces tiers traitent les données. Il est conseillé aux utilisateurs qui transmettraient des informations à ou par le biais de pages appartenant à des tiers de lire les dispositions de protection des données des pages concernées avant de transmettre lesdites informations.

Nous indiquons également que ces dispositions de protection des données ne constituent pas un contrat-cadre au sens de la Directive Européenne au Sujet des Prestataires de Services de Paiement (2007/64/EG) et de ses lois d'application au sein de l'Union Européenne et de la Communauté Européenne. Nos services sont conformes aux dispositions de protection des données prévues dans les lois allemandes Bundesdatenschutzgesetz (BDSG), Telemediengesetz (TMG) et Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG).

2. Informations recouvrées

Informations nécessaires

Pour utiliser notre service, il faudra indiquer, entre autres, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Pour pouvoir accepter des paiements par PAYMILL, vous devrez indiquer vos données bancaires. Nous avons également besoin d'autres informations au sujet de votre personne et de votre entreprise si vous souhaitez utiliser l'intégralité de nos services. Pour les tests en revanche, il suffit d'une adresse courriel valide et d'un mot de passe.

Il est possible que nous vous demandions également de répondre à certaines questions de sécurité (par exemple votre lieu de naissance ou le nom de jeune fille de votre mère). Nous avons besoin de ces informations pour traiter vos transactions, pour vous attribuer un nouveau mot de passe si vous deviez oublier le vôtre, pour vous protéger des fraudes bancaires et pour effectuer les vérifications à ce sujet, et pour vous contacter au sujet de la gestion de votre compte utilisateur ou de nos services.

Informations au sujet des transactions

Si vous utilisez notre service, nous vous prions de demander et d'enregistrer les informations au sujet de la transaction effectuée, comprenant le montant de la transaction, le type de transaction (vente de biens, vente de services), l'adresse courriel et l'adresse du client, l'adresse IP, le code d'authentification et le numéro de téléphone du client. Nous obtiendrons l'adresse IP par le biais de l'ordinateur ou de l'appareil que vous utiliserez pour vous connecter à votre compte client afin de surveiller les éventuels accès non autorisés à votre compte.

Informations à votre sujet de la part de tiers

To protect against potential fraud, we check the information provided by you with the help of the payment processor and/or credit Pour vous protéger d’éventuelles fraudes, nous vérifierons les données que vous aurez transmises à l'aide des prestataires de services de paiement et/ou des personnes compétentes listées sous "Utilisation et publication des informations". Au cours de telles vérifications, nous obtiendrons des informations personnelles vous concernant de la part de ces services.

Si vous devez de l'argent à PAYMILL, nous avons l'autorisation d'effectuer une vérification de votre solvabilité en demandant des informations supplémentaires à votre sujet auprès d'un bureau de renseignement. PAYMILL se réserve également le droit de demander à un tel service de renseignement un rapport financier et/ou commercial au sujet de tout compte, et de fermer les comptes suite aux informations obtenues lors d'un tel procédé de vérification de solvabilité.

Vérification supplémentaire

Si nous ne pouvons pas vérifier les informations que vous nous transmettez ou que nous avons besoin de plus d'informations au sujet de votre société, nous vous prierons de nous envoyer ces informations supplémentaires par fax, par scan ou par voie postale (comme par exemple une pièce d'identité de chacun des sociétaires, un extrait du registre du commerce et des sociétés datant d'il y a moins de 3 mois, un relevé de compte ou d'autres informations vous liant à l'adresse en question), ou pour effectuer une identification postale. PAYMILL se réserve le droit de rendre visite à votre société sur place.

Correspondance avec le service client

Si vous nous envoyez un message tel qu'un courriel ou un fax, nous conserverons ces informations dans le dossier lié à votre compte. De plus, nous enregistrons l'ensemble de la correspondance du service client ainsi que toute la correspondance qui vous est envoyée par PAYMILL. Nous conservons toutes les données pour documenter nos relations client et pour évaluer et améliorer notre service client, ainsi que pour éviter les fraudes ou les violations des dispositions de nos conditions d'utilisation. En fonction du contexte juridique, nous pourrons être amenés à supprimer ces données après un certain temps.

3. Utilisation et publication d'informations

Vous déclarez accepter le fait que nous enregistrerons et utiliserons vos informations personnelles aux fins suivantes:

  • Mise à disposition des services et prestations demandées
  • Résolution de conflits, facturation de frais, résolution de problèmes
  • Prévention d'activités potentiellement illicites ou interdites et application de nos conditions d'utilisation
  • Adaptation, évaluation et amélioration de nos services
  • Comparaison d'informations à des fins de validation à l'aide de tiers

Publication de données clients de la part des vendeurs

Prenez en compte que les vendeurs auprès desquels vous achetez et avec lesquels vous concluez un contrat peuvent disposer de leurs propres déclarations de protection des données et que PAYMILL ne peut être tenu pour responsable de leur application ou de leurs procédés. Vos informations pourraient alors être également soumises à la déclaration de protection des données d'un tiers.

Publication de données à l'égard de tiers

PAYMILL ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de marketing. Une publication à leur égard ne peut être effectuée qu'aux fins décrites dans les présentes dispositions. Vous acceptez et donnez mandat à PAYMILL de prendre les mesures suivantes:

  • Publication de données, comprenant mais ne se limitant pas à des données au sujet des transactions, des comptes, des données personnelles et un échange d'information avec la police, les forces de l'ordre, des institutions étatiques ou internationales, des délégations (sauf institutions fiscales), secteurs ou institutions de régulation ou des organisations (comprenant mais ne se limitant pas aux institutions listées dans notre tableau intitulé "Administrations" ci-dessous) ou des tiers, comprenant des groupes entrepreneuriaux que nous estimons capables d'intervenir dans le cas de fraudes ou d'activités illicites ou potentiellement illicites ainsi que dans le cas de la violation de nos conditions d'utilisation (comprenant votre prestataire de services de carte bancaire ou autre source de paiement par compte bancaire). Si des informations fausses ou imprécises nous ont été transmises par vos soins et que nous constatons une fraude, nous transmettrons les données concernées à qui de droit pour éviter la fraude, et en particulier aux institutions judiciaires chargées des poursuites pénales. Nous pourrons utiliser ces données (les données provenant d'autres pays également) tout comme d'autres organisations pour éviter la fraude et le blanchissement d'argent.
  • Publication dans le cadre des dispositions concernant les cartes de crédit ou dans le contexte d'un procès civil ou pénal.
  • ransmission de données statistiques résumées à nos partenaires commerciaux ou chargés des relations publiques. Par exemple, nous publions le pourcentage de nos membres vivant à Munich. Ces informations personnelles ne contiennent cependant aucune donnée personnelle.
    Comme dans le cas d'autres entreprises, il est possible que PAYMILL entreprenne des partenariats ou soit racheté par une autre entreprise. Le cas échéant, vous acceptez que l'entreprise succédant à PAYMILL ait accès aux informations gérées par PAYMILL, comprenant les informations concernant les comptes clients. L'entreprise successeuse sera cependant également liée aux dispositions de protection des données à moins que celles-ci ne soient modifiées.

Notre contact avec nos vendeurs

En principe, nous communiquons avec nos vendeurs par courriel ou par téléphone pour mettre à leur disposition les services demandés: lors du traitement de réclamations, pour répondre aux requêtes de nos clients, pour vous informer qu'il nous semble que votre compte utilisateur est en cours d'utilisation à des fins illicites, pour confirmer vos données personnelles, celles de votre entreprise ou celles de vos transactions, pour facturer nos frais, pour effectuer des sondages auprès de nos clients ou pour étudier les transactions suspectes.

Nous utilisons votre adresse courriel ou votre adresse postale pour confirmer l'ouverture de votre compte utilisateur, pour vous transmettre des informations au sujet de l'entrée ou de la facturation de paiements par le biais de PAYMILL (comprenant également le paiement de bons de recommandation, comme décrit ci-après), pour vous informer de modifications importantes de nos produits et services et pour vous envoyer des informations et transmissions prévues par la loi. En principe, les membres ne peuvent pas déterminer quels messages ils souhaitent recevoir. Les messages sont toutefois envoyés majoritairement à des fins d'information et non à des fins publicitaires.

Dans le cadre de la vérification indépendante de nos comptes annuels et de nos transactions, il se peut que les personnes chargées de la vérification contactent certains de nos clients pour confirmer l'exactitude de nos dossiers. Ces personnes n'ont toutefois pas le droit d'utiliser des données personnelles à d'autres fins.

4. Sécurité des informations

PAYMILL applique le niveau le plus élevé possible de sécurité des informations dans la gestion des informations concernant ses clients. Nous utilisons des mécanismes de protection informatique comme les pare-feu ou le cryptage, nous avons mis en place des contrôles d'accès physiques à nos locaux et à nos données, et nous ne permettons l'accès aux données personnelles qu'aux employés nécessitant ces données dans le cadre de leurs fonctions.

La sécurité de votre compte utilisateur dépend de la manière dont vous protégez votre mot de passe. Ne communiquez votre mot de passe à personne. Aucun employé de PAYMILL ne vous demandera de dévoiler votre mot de passe. Considérez donc les courriels ou autres messages que vous recevriez et qui vous demanderaient votre mot de passe comme non autorisés et suspects, et transmettez-les à [email protected].
Si toutefois vous deviez transmettre votre mot de passe à une autre personne, cette personne aura accès à votre compte utilisateur et à vos données personnelles. Vous serez tenu responsable de toutes les activités entreprises à l'aide de votre mot de passe. Si vous pensez qu'une tierce personne a accès à votre mot de passe, modifiez celui-ci rapidement en vous identifiant sous www.paymill.de et en procédant aux modifications dans vos réglages de profil. Veuillez également nous en informer le plus vite possible comme décrit ci-dessus.

5. Accéder à vos données personnelles et les modifier

Vous pouvez vérifier les données personnelles que vous avez transmises à tout moment et modifier ces données pour votre compte PAYMILL par écrit uniquement. De même, vous ne pourrez clôturer votre compte que par écrit.

Si vous résiliez votre compte, vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins, ni vendues ni transmises à des tiers, à moins que cela nous permette d'éviter des activités frauduleuses ou que nous y soyons contraints par la loi ou dans le cadre d'une procédure pénale.

6. Protection des données des clients

PAYMILL est un service qui ne peut connaître le succès qu’à travers la confiance de notre entreprise en ses clients, et vice-versa. La protection de vos données personnelles est donc une de nos préoccupations les plus importantes.

Principe: Traitement de vos données en toute confiance

PAYMILL traite les données transmises avec le plus grand soin. Le recouvrement, le traitement et l'utilisation de vos données ne sont effectués que dans le cadre de dispositions légales ou avec votre autorisation expresse. Vos données personnelles et les données personnelles d'autrui que vous nous transmettez ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales comme pour des études de marketing ou autres.

Les données personnelles sont des indications individuelles concernant des caractéristiques personnelles ou réelles se rapportant à votre personne. Si des données au sujet des personnes ou des transactions sont transmises à PAYMILL, celles-ci seront utilisées exclusivement dans le but de traiter les paiements effectués par le biais de PAYMILL.

Sécurité technique

Les serveurs à partir desquels PAYMILL est opéré se trouvent dans un centre de calcul sécurisé appartenant à un prestataire de services internet au sein de la République Fédérale d'Allemagne et sont sécurisés pour empêcher l'accès de personnes non autorisées. Seuls des employés de PAYMILL autorisés et des mandataires du prestataire de services internet ayant une obligation de confidentialité ont accès aux systèmes de traitement des données.

7. Droit au renseignement

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz), vous avez le droit de demander et d'obtenir un renseignement gratuitement sur les données enregistrées vous concernant, ainsi qu'un droit de rectifier, de bloquer ou des supprimer ces données.

8. Suivi du site web

Pour rendre la visite sur notre site web plus agréable et pour régler l'utilisation de certaines fonctions pour vous, nous utilisons ce que l'on appelle des "cookies" sur certaines pages de notre site web. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement dans la mémoire intermédiaire de votre navigateur. Les cookies permettent une reconnaissance de votre navigateur web lors de votre visite suivante sur notre site web, et rendent notre site plus facile à utiliser, plus efficace et plus sécurisé. Cependant, vous disposez de la possibilité de régler votre navigateur pour qu'il rejette les cookies ou leur affichage préalable. De plus, vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies sur votre système. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez utiliser la fonction "Aide" de votre navigateur.

Pour le traitement des données et la gestion du marketing en ligne, PAYMILL utilise Google Analytics, un service d'analyse du web de la Google Inc. („Google“). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des cookies, des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant l'analyse de l'utilisation du site web. Les informations au sujet de votre utilisation du site web relevées par ce cookie sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ce site web utilise l'anonymisation d'adresse IP. Par ailleurs, votre adresse IP sera généralement abrégée au sein des pays membres de l'Union Européenne et dans les autres États membres du Traité sur l'Espace Économique Européen. C'est seulement dans certains cas exceptionnels que votre adresse IP sera transmise intégralement à l'un des serveurs de Google aux États-Unis et qu'elle y sera abrégée.

Google utilisera ces données au nom et pour le compte de PAYMILL pour traiter les données concernant votre utilisation du site web, pour rédiger des rapports sur l'activité sur le site web et pour fournir à PAYMILL d'autres services liés à l'utilisation d'internet et du site web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas liée à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies à l'aide du réglage de votre logiciel de navigation ; nous vous informons cependant que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site web.

D’autre part, vous pouvez empêcher le recouvrement et la transmission des données concernant votre utilisation du site web générées par le cookie (votre adresse IP entre autres) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin pour votre navigateur disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Par ailleurs, PAYMILL utilise des fichiers Pixel ou des fichiers GIF transparents à des fins de marketing en ligne. Ces fichiers GIF sont mis à disposition par nos partenaires chargés de la gestion de l'affichage. À l'aide de ces données, un certain cookie peut être reconnu sur votre navigateur qui nous permettra de déterminer quelles annonces publicitaires ont conduit les utilisateurs sur notre site web. Ce cookie aura été enregistré par nous ou par un autre client publicitaire. Les informations recouvrées à l'aide de cookies, de technologies Spotlight ou Floodlight et utilisées conjointement sont anonymes et ne sont pas identifiables individuellement. Elles ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse courriel.

Vous pouvez empêcher l'installation des cookies par le réglage correspondant de votre programme d'utilisation du web (navigateur). Pour cela, il suffira de désactiver l'enregistrement de cookies dans votre navigateur. Vos obtiendrez de plus amples informations à ce sujet dans le guide d'utilisation de votre navigateur.

Ce site internet utilise un programme de publicité en ligne „Google Adwords" dans le cadre du suivi du taux de conversion. A chaque fois qu'un utilisateur clique sur une publicité Google un cookie est mis en place afin de suivre le taux de conversion. Ces cookies sont actifs pendant 30 jours à compter de leur activation et ne sont pas utilisés à des fins d’identification. Dans le cas où des utilisateurs visitent certaines pages de ce site web et lorsque le cookie est toujours actif, PAYMILL et Goggle sont notifiés du fait qu'un utilisateur clique sur une publicité et soit transféré sur la page internet de cette promotion. Chaque client Google Adwords a un cookie unique ce qui rend impossible le suivi des cookies sur différents sites internet par les clients Adwords. Les informations collectées par le biais de ces cookies sont utilisées afin de créer des données de taux de conversion pour les clients Adwords qui décident de suivre ce taux de conversion. Les clients sont informés du nombre total d'utilisateur qui clique sur leur publicité en référence à un site internet ayant un tag suivant le taux de conversion. Ils ne reçoivent cependant aucune information pouvant mener à une identification personnelle de l'utilisateur. Les utilisateurs ne voulant pas être traqués peuvent toutefois désactiver les cookies créés par le système de tracking du taux de conversion Google dans les paramètres d'utilisateur de leur navigateur internet. Ces utilisateurs ne seront pas pris en compte dans le statistiques des taux de conversion. En savoir plus sur la politique de confidentialité Google.

9. Contact chargé de la sécurité des données

Si vous avez des questions au sujet du recouvrement, du traitement ou de l'utilisation de vos données personnelles, si vous avez besoin de renseignements, si vous souhaiter rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles ou révoquer une autorisation donnée, veuillez-vous adresser à : [email protected].
C'est avec plaisir que nous répondrons à toutes vos questions au sujet de la protection des données : [email protected].

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