Prélèvement bancaire

Le prélèvement bancaire, également connu sous le nom de retrait direct, de paiement préautorisé ou de débit préautorisé est un système de perception de paiement automatique qui peut être utilisé pour les paiements réguliers et occasionnels.

Pour commencer à utiliser ce service, le titulaire du compte doit contacter sa banque de signer un formulaire de demande de prélèvement automatique, qui est l’instruction qui autorise le créancier (c’est-à-dire le commerçant chez qui vous achetez des biens ou des services) à percevoir le paiement provenant du compte bancaire du client.

Il est important de garder à l’esprit que les paiements par prélèvement bancaire ne sont pas immédiats, puisque le titulaire du compte doit être informé de ce prélèvement avant le début de la perception des fonds. En effet, il faut attendre au minimum de trois jours ouvrables avant que le paiement puisse être effectué.

Comme son nom l’indique clairement, le prélèvement bancaire est une méthode de paiement direct des biens et des services par laquelle le commerçant commence le processus de perception. En d’autres termes, sa caractéristique principale est qu’il est passif.

Sa deuxième caractéristique réside dans le fait que, puisque le prélèvement est « direct », les réseaux de traitement de cartes (c’est-à-dire Visa, MasterCard ou American Express) ne sont pas impliqués dans le processus et l’interaction s’effectue exclusivement entre le client et de la banque du commerçant.

Le prélèvement bancaire comprend trois mesures de sécurité principales :

• L’annulation peut être effectuée à tout moment
• Il protège les parties des erreurs commises par la banque à travers une politique de garantie de remboursement
• Les changements dans les montants et les dates sont préalablement notifiés au titulaire du compte

Souvent, les comptes bancaires disposent d’une zone tampon, ce qui signifie que, si vous ne disposez pas de fonds suffisants sur votre compte pour payer un prélèvement automatique, vous êtes autorisé à aller un peu loin dans votre limite de découvert autorisé, sans avoir à payer une amende. Toutefois, si la zone tampon est excessive, il est hautement probable que la banque ne paiera pas le prélèvement ou que le titulaire du compte devra payer une pénalité.

Le prélèvement automatique est soumis à la législation nationale. Par conséquent, les règles qui le concernent peuvent changer d’un pays à l’autre. De même, il est territorialement limité car il ne fonctionne généralement que pour les transactions nationales. La seule exception est le système de prélèvement de l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area ou SEPA), qui fonctionne dans les pays SEPA en parallèle des systèmes nationaux de prélèvement. Le régime permet aux détaillants opérant dans ces pays de prélever directement le paiement avec les comptes de leurs débiteurs SEPA, en euros. Malgré le fait que les comptes bancaires de ces pays pourraient utiliser une autre devise que l’euro, le transfert de fonds entre banques a toujours lieu en euros.

Aux États-Unis, l’Automated Clearing House (ACH) est le système national de transfert électronique de fonds et il est en charge du traitement des prélèvements automatiques dans le pays.