Identifiant Créancier SEPA

L’Identifiant Créancier SEPA ou ICS est un nombre d’identification standardisé et immuable qui sert à identifier sans équivoque un créancier à travers l’Europe. L’Identifiant Créancier SEPA est utilisé pour percevoir un prélèvement bancaire SEPA et permet à la fois aux débiteurs et à leurs banques de se tourner vers les créanciers en cas de demande de remboursement ou de plaintes.

Avoir un Identifiant Créancier SEPA est une obligation pour conclure un accord de prélèvement bancaire SEPA. Il est important de garder à l’esprit que, bien que chaque créancier puisse utiliser plus d’un Identifiant Créancier SEPA, chacun d’entre eux est unique et peut être utilisé pour débuter la perception des paiements à travers les institutions financières SEPA.

Pour qu’un créancier puisse percevoir un prélèvement SEPA, il doit utiliser son Identifiant Créancier, qui, avec la référence du mandat de prélèvement bancaire SEPA, est transmis au débiteur. Un tel processus permet au débiteur de pouvoir vérifier la réalité du mandat ou, du moins, de donner à sa banque la possibilité de lui fournir ce service.

La longueur de l’Identifiant Créancier SEPA diffère selon les pays, mais elle ne pourra jamais dépasser les 35 caractères. Toutefois, sa structure a été normalisé comme suit :

• Chiffres 1-2 : Code ISO du pays.
• Chiffres 3-4 : Chiffres de contrôle (ils comprennent 2 numéros).
• Chiffres 5-7 : Creditor Business Code (il fonctionne comme une indication des différents secteurs d’activité à l’intérieur de l’entreprise créancière).
• Chiffres 8-28 : Identifiant national (sa longueur varie, mais elle ne dépasse pas les 28 caractères et ses numéros sont numérotés en ordre croissant successif.).

Exemple :

* Certains pays, comme l’Autriche et le Luxembourg, ont une valeur fixe au début de l’identifiant national, par exemple 0

Faire une demande pour obtenir un Identifiant Créancier SEPA n’est généralement possible que sous forme électronique et par l’intermédiaire d’une institution financière. Les créanciers de prélèvement bancaires peuvent être situés dans n’importe quel pays SEPA. Pourtant, les créanciers devraient faire une demande pour obtenir un Identifiant Créancier SEPA dans le pays où ils ont leur résidence principale ou leur bureau principal. En d’autres termes, l’Identifiant Créancier est généralement accordé au niveau de l’entité légale, dans le pays de constitution de l’entité juridique. Par conséquent, le processus et le temps pour obtenir un identifiant varient d’un pays à l’autre.

Dans des cas exceptionnels uniquement, un identifiant sera attribué aux banques créancières si elles sont situées à l’extérieur du pays émetteur ; la condition à cela est que le créancier soit situé dans le pays émetteur de l’identifiant.

Bien qu’avoir un Identifiant Créancier SEPA est une condition préalable pour percevoir un prélèvement SEPA, l’autorisation de perception n’est pas accordée par l’attribution d’un identifiant ; c’est l’institution financière qui détient le compte du créancier qui a le dernier mot dans cette affaire.

Il est important de prendre en considération le fait que, dans le cas où les informations relatives aux créanciers subissent des changements (par exemple, changement de nom, d’adresse, de forme juridique, etc.), il n’y aura pas besoin de demander un nouvel Identifiant Créancier. Même dans le cas où le créancier change de compte bancaire, le premier est utilisé.

Toutefois, si son institution financière le lui demande, le créancier doit fournir des preuves qui montrent que, malgré ces changements, son identité reste la même.