Protection des données

PAYMILL vous remercie de votre intérêt pour notre site Web. Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée de nos clients. Ci-dessous PAYMILL vous informe en détail sur le traitement de vos données. Nous tenons tout d’abord à souligner que PAYMILL respecte évidemment toutes les dispositions et prescriptions légales dans ce domaine. La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les informations que vous fournissez sur ce site ainsi qu’à nos produits, services et autres fonctions, technologies et fonctionnalités que nous proposons sur notre site Internet ou par tout autre moyen.

En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez expressément que PAYMILL collecte, traite et puisse utiliser vos données et vos renseignements personnels, conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité décrit comment nous recueillons et utilisons ces informations. Chez PAYMILL vos informations sont utilisées en stricte conformité avec les dispositions de protection des données, notamment la Loi sur la protection des données (BDSG).

Nous ne vendrons ou ne louerons en aucun cas vos renseignements personnels à un tiers pour leur commercialisation ou à d’autres fins. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la Politique de confidentialité, veuillez ne pas vous inscrire comme courtier pour notre service et n’utilisez pas ce service.

En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos informations et données personnelles telles qu’elles sont décrites ici.

Modifications apportées à la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être révisée au fil du temps si de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées ou si nous introduisons des suggestions de nos clients. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et de mettre la version révisée sur notre site Web. La version révisée sera en vigueur à l’expiration d’un délai de 30 jours, après modification sur le site. Il est supposé que vous avez accepté toutes les modifications apportées à la Politique de confidentialité si vous continuez à utiliser les services, après cette période.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la Politique de confidentialité, vous pouvez vous désabonner à tout moment de votre compte, en tant que courtier.

Liens vers le site Web de PAYMILL

Certaines sections de notre site Web incluent des liens vers les sites Web de tiers. Ces sites sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. PAYMILL n’est pas responsable de leur fonctionnement, y compris le traitement des données. Les utilisateurs, qui envoient des informations vers ou à travers ces sites tiers doivent vérifier les politiques de confidentialité de ces sites, avant l’envoi d’informations.

Il est précisé que ces dispositions relatives à la protection des données ne constituent pas un accord-cadre relevant de la directive européenne sur les services de paiement (2007/64/CE) et de la législation mise en œuvre dans l’Union européenne et de l’EEE. Nos services sont conformes aux dispositions légales de protection des données régies par la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG), la Loi sur la Telemedia (TMG) et la loi contre la concurrence déloyale (LCD).

Informations requises

La Loi sur la protection des données (BDSG) stipule que l’utilisation de données à caractère personnel n’est autorisée que si la BDSG elle-même ou une directive légale l’autorise, ou si vous avez consenti en tant que partie intéressée. Le BDSG autorise l’utilisation de données, si nécessaire dans le contexte de la fin d’un contrat ou une relation similaire de confiance. En outre, l’utilisation des données par le BDSG est également autorisée dans la mesure où elle est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de PAYMILL GmbH et où qu’il n’y a aucune raison de croire que vous avez un intérêt légitime prépondérant dans l’exclusion du traitement ou de l’utilisation.

Vos données personnelles ne seront collectées par PAYMILL GmbH que si vous les communiquez volontairement, par exemple, via notre site Internet, par e-mail ou par téléphone. Pour utiliser notre service, vous devez indiquer votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Pour pouvoir accepter les paiements avec PAYMILL, vous devez également indiquer les données de votre compte bancaire. Nous avons également besoin d’autres informations sur vous-même et votre entreprise, si vous souhaitez utiliser notre service dans son intégralité. Pour les tests uniquement, une adresse e-mail valide et un mot de passe sont requis.

Nous demandons également éventuellement, de répondre à différentes questions de sécurité (par exemple votre lieu de naissance ou le nom de jeune fille de la mère). Ces informations sont nécessaires pour traiter les transactions, attribuer de nouveaux mots de passe si vous avez oublié votre mot de passe actuel, vous protéger contre la fraude sur les cartes de crédit et le compte bancaire et à cet égard, à procéder à des contrôles et à vous contacter au sujet de la gestion de votre compte ou l’un de nos services dans le cadre à définir.

Si vous transférez ou recevez de l’argent au-delà des montants autorisés par la réglementation anti-blanchiment, nous aurons peut-être besoin d’informations supplémentaires sur vous ou votre entreprise afin de satisfaire aux exigences réglementaires.

Informations sur la transaction

Si vous utilisez notre service, nous vous demandons d’exiger et de sauvegarder des informations sur la transaction, y compris le montant de la transaction, le type de transaction (vente de biens, vente d’un service) l’adresse e-mail, l’adresse du client, l’adresse IP, les codes de sécurité et le numéro de téléphone du client. Nous collectons l’adresse IP et d’autres informations sur l’ordinateur ou le périphérique que vous utilisez pour accéder à votre compte utilisateur, afin de surveiller votre compte par rapport à l’accès non autorisé.

Informations vous concernant de la part de tiers

Dans le cadre de la protection contre d’éventuelle fraude, nous vérifions à l’aide des processeurs de paiement et/ou sociétés de crédit, dans la liste de la section « Utilisation et divulgation d’informations » (voir ci-dessous) les indications que vous avez fournies. Par cette vérification, nous recevons des informations personnelles vous concernant, par ces services.

Si vous devez de l’argent à PAYMILL, nous sommes habilités, dans le cadre des possibilités légales à vérifier votre solvabilité, en obtenant des informations supplémentaires à votre sujet sur le crédit. PAYMILL se réserve également le droit de récupérer périodiquement à sa seule discrétion, un rapport d’entreprise et/ou de crédit à la consommation de ce bureau de crédit pour tout compte et de fermer des comptes sur la base de renseignements obtenus au cours de ce processus de révision du crédit.

Vérification supplémentaire

Si nous ne pouvons pas vérifier les informations que vous avez fournies, ou si nous avons besoin d’informations supplémentaires sur la base de votre société, nous vous demandons de nous envoyer par fax, scan ou voie postale, les informations supplémentaires (comme l’identification de tous les actionnaires, le registre de commerce datant de moins de 3 mois, un relevé de carte de crédit ou autres informations associées à l’adresse applicable) ou d’effectuer un processus d’identification. PAYMILL se réserve le droit, d’effectuer une visite sur place de votre entreprise, dans certaines circonstances.

Correspondance avec le service à la clientèle

Si vous nous adressez des courriers, y compris des e-mails et des télécopies, ils sont enregistrés sur votre compte. Nous sauvegardons l’ensemble de la correspondance du service client et autre correspondance adressée par PAYMILL. Nous conservons ces données afin de documenter nos relations avec la clientèle, d’évaluer et d’améliorer notre service à la clientèle et d’enquêter sur les éventuelles fraudes et violations de nos Conditions d’utilisation. Les données sont, bien sûr, en vertu du droit en vigueur supprimées ou bloquées.

Vous convenez que nous pouvons utiliser et sauvegarder vos renseignements personnels aux fins suivantes:

Usage interne

• Mettre à disposition les services demandés et les prestations de service à la clientèle
• Résoudre les différends, percevoir des droits et solutionner les problèmes
• Empêcher les activités potentiellement interdites ou illégales
• Appliquer nos Termes et conditions
• Personnaliser, évaluer et améliorer nos services
• Comparer l’exactitude des informations et la validation avec l’aide de tiers

Divulgation des données du client par les commerçants

Veuillez noter que les commerçants auprès desquels vous achetez et avec qui vous concluez un contrat, peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et PAYMILL n’est pas responsable de leur application et leur procédure. Dans certaines circonstances, vos informations peuvent être enregistrées par les dispositions relatives à la protection des données d’un tiers. Par conséquent, veuillez vérifier vous-même si vous êtes d’accord avec les dispositions relatives à la protection des données du commerçant ou d’un tiers.

Divulgation des données à des tiers

PAYMILL ne vend ou ne loue aucune information personnelle à des tiers à des fins de marketing. Les données sont communiquées uniquement aux fins décrites dans cette politique. Vous acceptez expressément et demandez à PAYMILL que les mesures suivantes soient prises:

• Divulgation d’informations, y compris, mais sans s’y limiter, les données de transaction, les informations de compte, les données personnelles et l’échange d’informations avec la police, les forces de sécurité, les organismes gouvernementaux, intergouvernementaux et supranationaux compétents, les organismes compétents (autres que les autorités fiscales), les ministères ou les autorités ou organismes (y compris, mais sans s’y limiter les autorités, répertoriées dans le tableau sous la rubrique «Agences» ci-dessous) ou des tiers, y compris les sociétés du groupe, que nous jugeons compétentes en matière de lutte contre la fraude ou toute autre activité illégale ou potentiellement illégale et des violations de nos Conditions d’utilisation (y compris leur carte de crédit ou du fournisseur de carte de crédit ou autre source de paiement sur compte). Si vous nous avez communiqué des informations fausses ou inexactes et que nous constatons une fraude, nous transmettons les données pertinentes aux organismes appropriés pour prévenir toute fraude ou aux services de répression. Nous et d’autres organisations pouvons utiliser ces données (y compris les données d’autres pays), pour prévenir toute fraude tout blanchiment d’argent.
• Divulgation en raison de règlements par carte de crédit ou en raison d’un processus juridique en matière pénale ou civile. Pour les besoins de ce tableau, l’expression « Toutes les informations relatives au compte » comprend : Nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, numéro de compte, type de compte, informations relatives aux instruments financiers liés au compte, détails des transactions de paiement, détails des transactions commerciales, informations et rapports client, paramètres de compte, données client, reçues conformément aux obligations légales pour l’identification de nos clients et correspondance du client. En ce qui concerne le paragraphe « But » tous les tiers mentionnés à la fin de ce tableau, sauf les autorités et les sociétés du Groupe, doivent remplir les obligations engageant PAYMILL. Les autorités sont tenues d’atteindre leurs propres objectifs et de s’acquitter de leurs obligations.
• Divulgation d’informations à votre agent ou représentant légal (par exemple, le titulaire d’une procuration que vous avez accordée ou un tuteur désigné pour vous).
• Divulgation de données statistiques regroupées avec nos partenaires d’affaires ou de relations publiques. Nous indiquons, par exemple, qu’un pourcentage spécifique de nos membres vit à Munich. Toutes ces informations sont indiquées de manière anonyme dans leur intégralité et ne contiennent aucune donnée personnelle.
• Comme dans toute entreprise, il est possible que PAYMILL fusionne à l’avenir ou soit reprise par une autre société. Dans le cas d’une telle acquisition, vous acceptez que l’entreprise de revente puisse avoir accès aux informations gérées par PAYMILL, y compris les informations sur les comptes de membres. Cependant cette entreprise reste liée par les dispositions de confidentialité, sauf si elles sont modifiées en conséquence.

Notre contact avec les commerçants
Nous communiquons généralement avec nos commerçants par e-mail ou par téléphone pour mettre à disposition les services demandés : Dans le traitement des plaintes des clients, pour répondre aux demandes des clients, pour vous informer que votre compte utilisateur a été utilisé à des fins non autorisées, pour confirmer des informations vous concernant, relatives à votre entreprise ou à l’activité du compte, pour recouvrer les dettes, pour réaliser des enquêtes client ou pour examiner des transactions suspectes.

Nous utilisons votre adresse e-mail ou adresse postale pour confirmer l’ouverture de votre compte utilisateur pour vous envoyer des notifications, par exemple sur l’entrée ou le prélèvement de paiements via PAYMILL (y compris les paiements de référence décrits ci-dessous), pour vous informer de changements importants concernant nos produits et services et pour vous envoyer des avis et autres informations requises par la loi. En général, les membres ne peuvent pas choisir les messages qu’ils souhaitent recevoir. Cependant, les messages sont envoyés principalement, à titre purement informatif et non à des fins publicitaires.

Dans le cadre de vérifications indépendantes de nos états financiers et de nos opérations, les contrôleurs peuvent communiquer avec certains de nos clients afin de confirmer l’exactitude de nos dossiers. Les contrôleurs ne peuvent cependant pas utiliser des informations personnelles à des fins secondaires.

PAYMILL s’engage à gérer vos informations client à des normes élevées de sécurité des données. Nous utilisons des mécanismes de sécurité informatiques tels que le cryptage des pare-feu et des données, nous contrôlons l’accès physique à nos bâtiments et aux fichiers et nous autorisons l’accès aux renseignements personnels uniquement aux employés qui en on besoin dans le cadre de leurs activités (principe de la connaissance sélective)

Une fois que vous avez entré et enregistré vos données personnelles sur notre site Web ou dans votre compte et que vous vous êtes inscrit, cette communication est instantanément cryptée. Nous vous mettons en relation avec notre serveur sécurisé de sorte que les données ne puissent être lues par une autre personne. Nous chiffrons vos données selon le procédé de cryptage SSL 128 bits et transmettons celles-ci en mode sans échec. Cette norme répond aux plus hautes exigences, elle est utilisée, par exemple par les banques. L’utilisation de SSL est recommandée par l’Office fédéral allemand pour la sécurité des technologies de l’information.

Pour votre propre sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la dernière version du navigateur et un logiciel antivirus à jour. Ils reconnaissent le chiffrement activé sur l’icône de verrouillage dans la barre du navigateur ou directement au-dessus du module de comparaison. Nous protégeons nos serveurs et conservons vos données avec les programmes les plus avancés en matière de sécurité et de pare-feu, qui dès le début, empêchent toute tentative d’accès non autorisé.

La sécurité de votre compte dépend également de la façon dont vous protégez votre mot de passe. Ne divulguez votre mot de passe à qui que ce soit. Les employés de PAYMILL ne vous demanderont jamais d’indiquer votre mot de passe. Par conséquent, considérez comme suspect ou non autorisé tout e-mail ou autre message, dans lequel vous serez invité à fournir votre mot de passe, comme non autorisé et suspect et transmettez-le à l’adresse suivante: [email protected].

Cependant, si pour une raison quelconque, vous communiquez votre mot de passe à une autre personne, cette personne a accès à votre compte et à vos informations personnelles et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre mot de passe. Si vous croyez qu’une autre personne a accès à votre mot de passe, changez-le immédiatement en vous connectant sous www.paymill.de à votre compte et en effectuant le changement dans les paramètres du profil. Avisez-nous également immédiatement comme décrit ci-dessus.

Vous pouvez consulter les renseignements personnels indiqués, à tout moment et modifier ces données pour votre compte PAYMILL, exclusivement dans une déclaration écrite. Vous pouvez également clôturer votre compte seulement sur déclaration écrite.

Si vous résiliez votre compte, vos données ne seront ni utilisées à d’autres fins, ni vendues ou transférées à des tiers, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire.

PAYMILL est un service qui a forgé son succès uniquement grâce à la confiance mutuelle de notre entreprise avec ses clients. Nous attachons donc une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.

Principe : Manipulation fiable de vos données

PAYMILL traite soigneusement et consciencieusement les données que vous envoyez. La collecte, le traitement et l’utilisation de vos données se fait uniquement dans le cadre de la loi ou avec votre consentement explicite. Vos données personnelles et les données personnelles d’autres clients, que vous nous transmettez ne seront pas vendues, louées ou transférées pour des raisons économiques, par exemple à des fins de marketing à des tiers.

Les données à caractère personnel sont des informations concernant les situations personnelles ou matérielles de votre personne. Dans la mesure où des données personnelles ou de la transaction sont transférées à PAYMILL, elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de contrats payés via PAYMILL.

Protection de données technique et organisationnelle

Nous avons pour objectif de mener des actions toujours au-dessus de la norme de l’industrie (les «meilleures pratiques»). Par conséquent, toutes les personnes susceptibles d’entrer en contact avec vos informations personnelles, sont soumises à la confidentialité des données. Ces obligations restent valables même après la cessation de leur fonction pour PAYMILL GmbH.

À votre demande expresse que soit par lettre (PAYMILL GmbH, Saint-Cajetan-Strasse 43, 81669 Munich, Allemagne), par fax ( 49 (0) 89189045-109) ou par courriel ([email protected]) nous vous fournissons les informations relatives aux données stockées. Si celles-ci sont incorrectes, nous apportons bien évidemment, immédiatement les corrections nécessaires. Si vous souhaitez exercer votre droit de suppression/blocage des données, nous effectuons cette suppression/ce blocage en vertu du droit applicable. Cela ne comprend pas les données que nous sommes tenus de conserver par la loi. Les données à conserver sont bloquées conformément au § 35, Section 2, Alinéa n° 3, par rapport au paragraphe 1 BDSG.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la déclaration de confidentialité PAYMILL GmbH, par les options de contact visées à l’alinéa précédent.

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Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sur Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant les plugins du navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité ici ou ici. Nous rappelons que sur ce site, le code Google Analytics « gat._anonymizeIp (); » a été étendu pour assurer un recueil anonyme des adresses IP (appelé masquage IP).

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